Association pour le jardin partagé Ozanam

Règlement intérieur

Ce règlement intérieur est applicable à tout adhérent qui doit en prendre connaissance et le mettre en pratique.

La charte du Jardinier comprend les statuts de l’Association, le règlement intérieur du Jardin partagé et la charte Main Verte des jardins partagés de Paris, à laquelle l’Association a adhéré.

Il est rappelé que :

- l’Association pour le jardin partagé du Square Ozanam a pour but : « le développement de toute activité socioculturelle et concernant la protection de l’environnement du quartier Notre Dame des Champs, Paris 6ème » ;

- la Charte Main Verte des jardins partagés de Paris, rédigée par la Ville de Paris, indique qu’un jardin partagé est « un terrain d’expérimentation pour des pratiques respectueuses de l’environnement », et qu’il « participe au maintien de la biodiversité en milieu urbain et au développement d’une présence végétale dans la ville, qui s’inscrit dans la démarche de développement durable initiée par la Municipalité » ;

- la convention passée entre l’Association pour le jardin partagé du Square Ozanam et la Ville de Paris indique que « l’Association organisera des activités collectives de jardinage développant la création de lien social et favorisant l’éducation et les rencontres entre générations. Ces activités d’appuieront sur une démarche de concertation et d’implication forte des membres de l’Association et des habitants du quartier » ;

- le Jardin partagé étant situé dans le jardin public du Bd du Montparnasse, l’ensemble du règlement des Parcs et Jardins de la Ville de Paris s’applique, en dehors de ce qui est explicite et dérogatoire. Ce règlement et les horaires d’ouverture, qui varient selon les saisons, sont affichés à l’entrée du jardin public.

I. Préambule

Un exemplaire des statuts de l’Association, de la charte Main verte et du règlement intérieur du Jardin partagé est consultable à tout moment dans la cabane.

Le présent règlement comprend deux parties :

- des dispositions générales, d’application permanente

- des dispositions particulières applicables à la saison de jardinage en cours.

Il peut être complété et modifié chaque année par le Conseil d’administration à la demande d’un ou de plusieurs jardiniers membres de l’Association.

II. Objectifs du Règlement intérieur

Il fixe les règles générales du fonctionnement du Jardin partagé entre les membres de l’Association, d’une part, et entre ceux-ci et les visiteurs extérieurs, d’autre part.

Il définit notamment :

- les modalités d'inscription et les cotisations

- le fonctionnement

- les modalités d’accès au Jardin partagé

- la gestion et l’entretien du Jardin partagé

III. Dispositions générales d’application permanente

Article 1 Accès au jardinage – Adhésion à l’Association

L'accès au jardinage est subordonné d’une part à l’adhésion à l'Association et au paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, et d’autre part à l'acceptation écrite par l’adhérent de la Charte du jardinier.

On peut adhérer à l’Association sans jardiner, mais on ne peut pas jardiner sans adhérer à l’Association.

Toute adhésion vaut pour l’année civile en cours, quelle que soit la date de l’adhésion ; la cotisation annuelle est due en totalité, même en cas d’adhésion en cours d’année, et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit. Pour des raisons d’assurance, il est demandé aux jardiniers renouvelant leur adhésion de se mettre à jour de cotisation au début de la saison de printemps, donc au plus tard au 1^er mars de chaque année.

L'autorisation de jardiner est accordée personnellement aux adhérents dans les conditions fixées

ci-dessus et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une cession, même partielle, à un tiers. Toute activité de nature commerciale (exemple : vente de la production) ou publicitaire est interdite dans le jardin.

Article 2 Bienvenue aux enfants

Le Jardin partagé est un lieu privilégié pour initier les enfants au respect de la nature et des autres. Ils sont donc les bienvenus au Jardin partagé, à condition d’être accompagnés et encadrés par un adulte adhérent de l’Association (membre ou non de leur famille) ou par un adulte de leur école s’il s’agit de scolaires, qui devra veiller tout particulièrement au respect des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne le maniement des outils de jardinage. L’Association qui n’a pas vocation à prendre en charge les enfants, décline toute responsabilité en cas d’accident.

L'accès des poussettes et des voitures d'enfants n’est pas autorisé sur les parcelles du Jardin partagé. Elles doivent rester sur les allées du jardin public, et demeurent sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires.

Article 3 Conditions et horaires d’ouverture du Jardin partagé (jardin partagé dans un square)

L’accès au Jardin partagé est réglé sur les heures d’ouverture du jardin public, sauf autorisation particulière donnée par la Ville de Paris pour évènement exceptionnel. En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, ces horaires peuvent être modifiés. Pour ces mêmes raisons, le jardin pourra être temporairement fermé au public en totalité ou en partie.

L'accès des chiens, même tenus en laisse, est interdit dans l'enceinte du jardin public. Tout stationnement ou circulation de véhicules est interdit dans le jardin.

En adhérant à la Charte Main verte, l’Association s’est engagée à ouvrir le Jardin partagé au public au moins deux demi-journées par semaine, dont une le week-end, et à organiser au moins un évènement public par saison de jardinage.

Article 4 Objets et matériel de jardinage

La cabane est destinée uniquement à la remise des outils et du matériel de jardinage. Aucun autre matériel ne peut y être entreposé, même temporairement. L’Association se réserve le droit d’évacuer tout matériel entreposé en contravention avec les dispositions qui précèdent.

L’Association met des outils et du matériel de jardinage à disposition des jardiniers adhérents. Des outils de jardinage appartenant aux membres de l’Association peuvent en outre être utilisés et stockés dans la cabane. Ils sont alors utilisables par les autres membres. L’Association ne peut être tenue responsable en cas de vols ou de détériorations.

Le matériel de jardin à moteur (motoculteur, tronçonneuse, etc.) est interdit.

Les jardiniers sont invités à veiller au nettoyage du matériel après usage et au bon rangement de la cabane.

Article 5 Plantations et respect de l'environnement

La charte Main Verte et la Convention signée avec la Ville demandent un niveau élevé de respect de l’environnement.

En conséquence, les jardiniers éviteront les produits phytosanitaires, les pesticides et les engrais chimiques et utiliseront des produits de substitution : engrais d'origine organique, compost, etc. Ils privilégieront une gestion écologique des parcelles de jardinage.

Les jardiniers veilleront à planter des essences adaptées au sol et au climat et à garantir une biodiversité des lieux. Pour ce faire, l'Association peut recourir à un accompagnement méthodologique et aux conseils de professionnels avisés dispensés notamment par :

- la circonscription de la Division des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris dont dépend l'Association,

- la Main Verte,

- des associations extérieures ayant compétence dans le domaine.

La plantation d’arbres et d’arbustes à grand développement n’est pas autorisée. L'Association proscrit la culture de plantes interdites (plantes toxiques pour l'Homme, plantes vénéneuses et plantes hallucinogènes par exemple).

La convention signée avec la Ville indique que les haies ornementales qui limitent les parcelles du Jardin partagé seront entretenues par ses soins.

Aucun déchet végétal ne doit être déposé dans les poubelles du jardin public. Ils doivent être stockés dans les sacs prévus à cet effet, afin d’être dirigés vers le compostage municipal.

Entouré d’immeubles d’habitation, le Jardin partagé est un espace d’échos très sonores. Les jardiniers s’engagent donc à respecter la tranquillité du voisinage.

Article 6 Consommation d'eau et économie des ressources

Les jardiniers feront une consommation parcimonieuse de l'eau, qui est à la charge de l’Association. Ils veilleront en particulier à arroser autant que possible à l’arrosoir et à ranger dans la cabane après usage le robinet carré permettant de faire fonctionner les bornes d’arrosage.

Article 7 Propreté – Sécurité - Assurance

Les jardiniers s'engagent à respecter toutes les consignes de sécurité qui leur sont données par la Ville de Paris et par l’Association.

Les jardiniers veilleront tout particulièrement à laisser les allées du jardin public en état de propreté après les séances de jardinage sur les parcelles du Jardin partagé.